J.O. 161 du 13 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400251A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Spitz (Pierre-Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès de la ville de Paris, en qualité de directeur général de la commune de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.